Si vous avez un dossier devant le tribunal de l’immigration, vous pouvez trouver la date de votre prochaine audience et d’autres renseignements en appelant la ligne d’assistance téléphonique du tribunal de l’immigration ou en consultant le site web du tribunal de l’immigration.
Ces informations ne remplacent pas un conseil juridique.
Ce guide comprend:
Comment obtenir des informations au sujet de votre dossier PAR TÉLÉPHONE :
Veuillez lire toutes les instructions ci-dessous AVANT d'appeler afin de savoir à quoi vous attendre. Vous n'entendrez que des messages enregistrés ; il n’y aura personne avec qui vous pourrez parler en direct. Préparez un stylo et du papier pour noter les informations que vous entendrez. Les seules langues disponibles sur la ligne sont l'anglais et l'espagnol, alors assurez-vous d'appeler avec quelqu'un qui comprendra ce qui sera dit.
1-800-898-7180
1. Quand vous appellerez, le message dira : « You have reached the EOIR automated case information system » (Vous avez joint le système informatique automatisé des dossiers EOIR). EOIR est un nom officiel pour le tribunal de l’immigration. Parfois, il y a une annonce spéciale que vous devez écouter avant de pouvoir commencer.
2. Après le message de salutation initial en anglais, le même message sera répété en espagnol. Pour continuer en anglais tapez 1 ou tapez 2 pour continuer en espagnol. Vous entendrez un message contenant des renseignements généraux sur la façon dont les tribunaux et les audiences pourraient être touchés par le coronavirus, et comment vous devriez consulter le système en ligne du tribunal de l’immigration pour obtenir des renseignements sur votre dossier avant d’aller à une audience. Le système en ligne du tribunal de l’immigration peut vous fournir des informations sur votre prochaine audience et les décisions, appels et requêtes pour votre dossier. Consultez la page 4 pour savoir comment vérifier les informations sur votre dossier en utilisant le système en ligne du tribunal de l’immigration.
3. Si vous avez décidé de continuer en anglais, tapez de nouveau sur le 1, puis on vous demandera de taper votre numéro A. Si vous avez décidé de continuer en espagnol, on vous demandera d’entrer votre numéro A maintenant. Votre numéro A est un numéro à neuf chiffres suivant la lettre « A » qui devrait figurer sur tous vos documents d’immigration. Quand vous tapez votre numéro A, tapez simplement les chiffres sans la lettre « A ».
4. Après avoir tapé votre numéro A, vous entendrez peut-être : « The A number information you entered did not match a record in the system or the case has not been filed with the immigration court » (Le numéro A que vous avez saisi ne correspond à aucune donnée dans le système ou le dossier n'a pas encore été déposé auprès du tribunal de l'immigration). Si vous entendez ce message, il est difficile de savoir quand vous devez aller au tribunal parce que votre nom n’a toujours pas été entré dans le système informatique du tribunal. Si vous entendez ce message et que vous n’êtes pas encore dans le système informatique du tribunal, cela pourrait vouloir dire que vous n’avez pas encore une date d’audience programmée. Cependant, si vous avez reçu un avis papier avec une date d’audience au tribunal programmée pour une date spécifique ou on vous a dit que vous avez une date d’audience, vous devriez appeler le tribunal de l’immigration directement pour demander pour plus d’informations. Vous devriez aussi appeler le tribunal de l’immigration si vous avez un papier qui indique une date d’audience qui est différente de la date d’audience indiquée par la ligne d’assistance téléphonique du tribunal de l’immigration. S’il est indiqué que vous avez votre audience au tribunal de Boston, vous pouvez joindre le tribunal de l’immigration de Boston au 617-565-3080 (tapez l’option 3). Pour une liste d’autres tribunaux de l’immigration et leurs numéros de téléphone, consultez https://www.justice.gov/eoir/eoir-immigration-court-listing
AVERTISSEMENT : Si vous avez un avis papier avec une date d’audience spécifique, vous devriez aller au tribunal ce jour-là, même si vous ne trouvez pas d’informations au sujet de votre dossier dans le système téléphonique ou système en ligne du tribunal de l’immigration.
5. Si votre numéro A est dans le système, alors on vous répétera le numéro et on vous demandera de confirmer que le numéro que vous avez saisi est correct. Tapez 1 pour confirmer ou tapez 2 pour retaper votre numéro.
6. Une fois que vous avez confirmé votre numéro A, on vous épèlera votre nom et on vous demandera de confirmer votre nom. Il est possible que votre nom soit mal épelé ou dans le mauvais ordre, mais il correspondra probablement au nom trouvé sur vos documents d'immigration. Tapez 1 pour confirmer votre nom, ou le nom qui figure sur vos papiers, ou tapez 2 pour retaper votre numéro A.
7. Si vous êtes arrivé jusque-là, vous pouvez maintenant obtenir des informations sur votre dossier devant le tribunal de l'immigration. Vous devriez écouter les cinq options afin de pouvoir obtenir autant d'informations que possibles.
Tapez 1 pour obtenir des informations sur votre prochaine date d'audience. Si une date d'audience a été fixée, vous entendrez des informations sur la date et l'heure de votre prochaine audience, ainsi que le type d'audience et le nom du juge chargé de votre dossier. Vous entendrez également l'adresse du tribunal de l’immigration où votre audience est programmée.
Tapez 2 pour obtenir des informations sur le traitement de votre dossier. Si vous avez déjà envoyé une demande d'asile, on vous donnera des informations sur le nombre de jours qui se sont écoulés depuis que votre demande d'asile a été reçue par le tribunal (parfois appelé « l’horloge »).
Tapez 3 pour obtenir des informations sur les décisions concernant votre dossier. Vous serez informé que votre dossier est actuellement en attente ou s'il y a eu une décision sur votre dossier.
Tapez 4 pour obtenir des informations sur les appels concernant votre dossier. Si vous n'avez pas de dossier en appel en cours, vous serez informé qu'il n'y a pas d'informations concernant un appel pour votre dossier
Tapez 5 pour les renseignements de dépôt. Vous pouvez obtenir l'adresse et le numéro de téléphone du tribunal où vous devez vous présenter pour votre audience.
Vous devez appeler la ligne d’assistance téléphonique pour CHAQUE membre de votre famille parce que chaque personne a son propre numéro A personnel, même les enfants. Différents membres d’une même famille peuvent être programmés pour des heures différentes ou dans des tribunaux différents. Il faudra raccrocher, rappeler la ligne d’assistance téléphonique et suivre les mêmes étapes pour chaque numéro A.
La ligne d’assistance téléphonique est mise à jour souvent et les dates d’audience changent souvent. Vous devriez appeler la ligne d’assistance téléphonique au moins une fois par semaine pour continuer à vérifier le statut de votre dossier. Pour vous assurer de recevoir des mises à jour au sujet de votre dossier, assurez-vous que le tribunal de l’immigration a votre adresse postale actuelle. Consultez la page Changer D’adresse sur le site web d’ILAP pour apprendre comment mettre à jour de votre adresse : https://ilapmaine.org/change-address-french.
Comment obtenir des informations sur votre dossier en ligne:
Le système en ligne du tribunal de l'immigration est disponible en anglais et en espagnol. Pour accéder au système en ligne, consultez: https://acis.eoir.justice.gov/en/.
Suivez les images ci-dessous pour savoir comment utiliser le site.
1. Une fois sur le site web, vous pourrez voir ce message. Cliquez sur « I accept » pour acceder au système en ligne du tribunal de l'immigration.
2. Tapez votre numéro A ici. Votre numéro A est un numéro à neuf chiffres suivant la lettre «A» qui devrait figurer sur tous vos documents d'immigration. Quand vous tapez votre numéro A, tapez simplement les chiffres sans la lettre « A ».
3. Après avoir tapé votre numéro A, cliquez sur le bouton qui dit « SUBMIT ». Vous verrez peut-être un message à l'écran indiquant « No case found for this A-Number » (Aucun dossier trouvé pour ce numéro A)
IMPORTANT!
Si vous voyez ce message, il est difficile de savoir quand vous devez aller au tribunal parce que votre nom n’a toujours pas été entré dans le système informatique du tribunal. Si vous voyez ce message et que vous n’êtes pas encore dans le système informatique du tribunal, cela pourrait vouloir dire que vous n’avez pas encore une date d’audience programmée. Cependant, si vous avez reçu un avis papier avec votre date d’audience au tribunal programmée pour une date spécifique ou on vous a dit que vous avez une date d’audience, vous devriez appeler le tribunal de l’immigration directement pour demander pour plus d’informations. Vous devriez aussi appeler le tribunal de l’immigration si vous avez un papier qui indique une date d’audience qui est différente de la date d’audience indiquée par la ligne d’assistance téléphonique du tribunal de l’immigration. S’il est indiqué que vous avez votre audience au tribunal de Boston, vous pouvez joindre le tribunal de l’immigration de Boston au 617-565- 3080 (tapez l’option 3). Pour une liste d’autres tribunaux de l’immigration et leurs numéros de téléphone, consultez https://www.justice.gov/eoir/eoir-immigration-court-listing
AVERTISSEMENT :Si vous avez un avis papier avec une date d’audience spécifique, vous devriez aller au tribunal ce jour-là, même si vous ne trouvez pas d’informations au sujet de votre dossier dans le système téléphonique ou système en ligne du tribunal de l’immigration.
4. Si votre numéro A est dans le système du tribunal de l'immigration, vous verrez peut-être un écran comme l'image ci-dessous. C'est là que vous trouverez des informations sur votre dossier.
Attention: L'image ci-dessous est un exemple. Les informations pour votre dossier peuvent être différentes ou se présenter dans un ordre différent selon votre dossier.
Vous devez vérifier le système en ligne du tribunal de l’immigration pour CHAQUE membre de votre famille parce que chaque personne a son propre numéro A personnel, même les enfants. Différents membres d’une même famille peuvent être programmés pour des heures différentes ou dans des tribunaux différents. Vous aurez besoin de suivre les mêmes étapes pour chaque numéro A.
Le système en ligne du tribunal de l’immigration est mis à jour souvent et les dates d’audience changent souvent. Vous devriez consulter le système au moins une fois par semaine pour continuer à vérifier le statut de votre dossier. Pour vous assurer de recevoir des mises à jour au sujet de votre dossier, assurez-vous que le tribunal de l’immigration a votre adresse postale actuelle. Consultez la page Changer D’adresse sur le site web d’ILAP pour apprendre comment mettre à jour de votre adresse : https://ilapmaine.org/change-address-french.
Mis à jour: Décembre 2022
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