CONNAITRE SES DROITS

Apprenez vos droits aux États-Unis et les lois qui concernent vous et votre famille.

Quels sont mes droits si je suis arrêté par un agent d'immigration en public ?

Si les agents de l'immigration (ICE) vous arrêtent dans la rue ou dans un lieu public, sachez que vous disposez des droits suivants : 

  • Vous avez le droit de garder le silence. Vous n'avez pas besoin de parler aux agents d'immigration ni de répondre à leurs questions. 

  • Vous pouvez refuser une fouille. Si vous êtes arrêté pour être interrogé mais que vous n'êtes pas en état d’arrestation, vous n'êtes pas obligé de consentir à une fouille de vous-même ou de vos biens, mais un agent peut « palper » vos vêtements s'il soupçonne que vous avez une arme. 

  • Vous avez le droit de parler à un avocat. Si vous êtes arrêté ou placé en garde à vue, vous avez le droit de contacter immédiatement un avocat. 

Quels sont mes droits si un agent d'immigration se rend à mon domicile? 

Si les agents de l'immigration (ICE) frappent à votre porte, sachez que vous disposez des droits suivants : 

  • Vous n'êtes pas obligé d'ouvrir la porte. Vous n'êtes pas obligé d'ouvrir la porte ou de laisser les agents entrer chez vous à moins qu'ils n'aient un mandat de perquisition valide signé par un juge.

  • Vous avez le droit de garder le silence. Vous n'avez pas besoin de parler aux agents d'immigration ni de répondre à leurs questions. 

  • Vous avez le droit de parler à un avocat. Si vous êtes arrêté ou placé en garde à vue, vous avez le droit de contacter immédiatement un avocat. 

Quels sont mes droits si un agent d'immigration se présente sur mon lieu de travail ? 

Si des agents d'immigration (ICE) se rendent sur votre lieu de travail, ils doivent avoir un mandat de perquisition valide ou le consentement de votre employeur pour pénétrer dans les zones non publiques. Soyez conscient des points suivants : 

  • Ne paniquez pas et ne vous enfuyez pas. Si vous avez peur et ressentez le besoin de partir, vous pouvez marcher calmement vers la sortie. 

  • Vous avez le droit de garder le silence. Vous n'avez pas besoin de parler aux agents d'immigration ni de répondre à leurs questions. 

  • Vous avez le droit de parler à un avocat. Si vous êtes arrêté ou placé en garde à vue, vous avez le droit de contacter immédiatement un avocat. 

Où puis-je trouver des informations fiables sur mes droits ? 

COMMENT PUIS-JE ME PROTÉGER CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMMIGRATION ?

Soyez prudent.e quand vous obtenez de l’aide avec votre dossier d’immigration ! Méfiez-vous des gens dans le Maine qui essaient de vous leurrer en prétendant aider avec les dossiers d’immigration. Ces gens peuvent voler votre argent et nuire à votre dossier d’immigration.

La meilleure façon de vous protéger est d’être renseignée sur ce que ces personnes font et de faire attention à qui vous laissez vous aider avec votre dossier d’immigration.

Mise à jour de la page : Juin 2022

Si une personne qui n'est ni avocat ni représentant accrédité vous a facturé de l'argent pour vous aider à remplir vos documents, aideznous à l’arrêter ! Veuillez déposer un rapport. Les rapports peuvent être remplis dans votre langue principale. Cliquez ici pour plus d'informations.

PUIS-JE POSSÉDER, UTILISER, CULTIVER OU TRAVAILLER AVEC DE LA MARIJUANA SI JE NE SUIS PAS CITOYEN DES ÉTATS-UNIS ?

Non! Le Maine et d’autres États des États-Unis ont légalisé la marijuana, mais la marijuana est toujours ILLÉGALE selon les lois de l’immigration aux États-Unis. Si vous n’êtes pas citoyen des États-Unis et que l’on trouve que vous avez consommé de la marijuana, travaillé dans une entreprise de marijuana, cultivé de la marijuana ou aidé une autre personne à en consommer, vous pouvez faire face à de graves problèmes d’immigration.

Si vous n’êtes PAS un.e citoyen.ne des États-Unis, vous ne pouvez pas posséder, utiliser, cultiver ou travailler avec de la marijuana dans AUCUN État des États-Unis!

Mise à jour du guide : Juin 2021

QUELLE EST L’INCIDENCE DES ACCUSATIONS CRIMINELLES SUR MON DOSSIER D’IMMIGRATION ?

Les accusations criminelles peuvent avoir de graves conséquences sur votre dossier d’immigration. Les accusations criminelles peuvent aussi vous mettre à risque d’expulsion. Si vous avez déjà une ou plusieurs accusations criminelles, vous pouvez prendre des mesures pour renforcer votre dossier d’immigration.

Mise à jour de la vidéo : Août 2021

PUIS-JE VOTER OU M’INSCRIRE POUR VOTER AUX ÉTATS-UNIS ?

Seuls les citoyen.nes des États-Unis peuvent voter ou s’inscrire pour voter. C’est vrai pour toutes les élections aux États-Unis et dans les États des États-Unis. Selon la loi de l’immigration, les non-citoyens qui s’inscrivent pour voter ou qui votent peuvent faire face à de graves problèmes d’immigration, y compris l’expulsion. Ceci est vrai même si vous vous êtes inscrit.e ou que vous avez voté par erreur, ou si on vous a dit que vous pouvez le faire sans risque.

Mise à jour de la page : Septembre 2024

POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE FAIRE SES IMPÔTS OU DÉCLARER SES REVENUS CHAQUE ANNÉE ?

C'est la loi. Tout le monde aux États-Unis doit faire ses impôts ou déclarer ses revenus. Cela comprend les personnes qui se trouvent aux États-Unis sans statut légal. Seules les personnes qui ne gagnent pas d’argent ou seulement une très petite somme d’argent sont dispensées de déposer une demande.

Vous devriez déclarer votre revenu pour éviter les sanctions qui pourraient vous être imposées pour manque d'avoir déclaré votre revenu. Et dans beaucoup de situations, vous pourriez avoir droit à de l’argent du gouvernement.

Mise à jour du guide : Mars 2024

Les ressources d’ILAP sur cette page ont été créé par des avocat.e.s et des représentant.e.s accrédité.e.s, mais ne remplacent pas un conseil juridique.

 
 
 

AIDEZ-NOUS À NOUS AMÉLIORER !